Le dernier projet de loi sur les normes du travail nous a surpris en permettant de déposer une plainte en dedans deux ans suivant la dernière manifestation.
Il est important de comprendre qu’un employé ayant quitté depuis un an et demi son emploi peut déposer une plainte, car il n’arrive pas à se replacer à la suite d’avoir été victime de harcèlement. Donc il peut réclamer une indemnisation ou même le retour à son poste de travail. Bien que vous croyiez impossible que l’employé gagne sa cause, c’est à vous l’employeur de démontrer avoir bien géré la situation.
- Croyez-vous avoir présentement bien répertorié tous les événements?
- Avez-vous informé les employés d’une politique sur le harcèlement?
- Avez-vous agi en Bon père de famille (protéger et offrir un environnement sain à vos employés)?
Plusieurs entreprises ont présentement un gestionnaire « star », mais ayant des comportements harcelants qui pourrait clairement être très couteux et problématique.
Pensez-vous à quelqu’un?
Harcèlement psychologique et sexuel
Les changements
| AVANT | APRÈS | |
| Aucune précision concernant les gestes à caractère sexuel | Gestes à caractère sexuel sont dorénavant une conduite vexatoire | 12 juin 2018 |
| Dépôt d’une plainte : 90 jours suivant la dernière manifestation | Dépôt d’une plainte : 2 ans suivant la dernière manifestation | 12 juin 2018 |
| L’employeur doit :
ü Prévenir toute situation de harcèlement psychologique par des moyens raisonnables |
L’employeur doit :
ü Prévenir toute situation de harcèlement psychologique, notamment par la mise en place d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, peu importe la taille de l’entreprise |
1er janvier 2019 |
Assurez-vous :
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- Réunir l’équipe de gestion pour déterminer comment prévenir et traiter une plainte de harcèlement (accompagner d’une formation – aide externe spécialisée en RH)
- Modifier votre politique pour vous assurer qu’elle contient la notion de « gestes à caractère sexuel » ou mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes
- Faire une séance d’information aux employés pour présenter la politique et affirmer l’importance de celle-ci
- Démontrer l’engagement concret de l’employeur à offrir un environnement de travail exempt de harcèlement (prévenir et faire cesser, s’il y a lieu)
- Ne pas oublier de rendre la politique accessible à tous (papier ou électroniquement sur un réseau partagé)
- Faire preuve de diligence et de rigueur dans le processus de traitement de plainte (délai allongé à 2 ans)
