En tant qu’employeur pouvez-vous congédier un employé toxicomane ou alcoolique? La cour suprême vient de trancher, elle vous dit « OUI » avec un gros, « MAIS ». Êtes-vous un employeur responsable avez-vous un contrat ou une politique corporative ou un manuel de l’employé ayant une clause « Politique sur la consommation de drogues et d’alcool?
Si vous dites « NON », il vous sera plus difficile et coûteux de congédier un employé ayant ce problème.
Tiré de l’article de l’avocate Orélie B. Landreville de Dunton Rainville,
« Il s’agit d’une décision essentielle pour tout employeur souhaitant se doter d’une politique en matière de drogues et d’alcool en milieu de travail. En effet, la Cour suprême pose le principe selon lequel l’application d’une telle politique, prévoyant des sanctions en cas de manquement afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, ne constitue pas de la discrimination au sens des Chartes.
L’affaire Elk Valley est également intéressante en ce qu’elle rappelle l’importance d’une lettre de congédiement bien rédigée, laquelle constitue un élément de preuve important afin de déterminer si la dépendance a constitué un facteur pris en considération par l’employeur au moment du congédiement. »
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